Conditions générales de vente

1. Identité de la Société

Storm Store/Storm Bike

S.A.S. au capital de 1 000 euros

PARC D’ACTIVITÉS ARBORA, 69510 Soucieu-en-Jarrest

989 951 801 R.C.S. Lyon Email : boutique@storm-rc.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions et modalités dans lesquelles la société Storm Bike propose à la vente :

· en magasin : motos neuves et d’occasion, équipements et accessoires ; · en ligne via le site www.storm-bike.fr : équipements et accessoires.

Elles précisent également les droits et obligations des parties.

3. Acheteur

Les présentes CGV s’appliquent à tout acheteur consommateur résidant en France métropolitaine, Dom Tom, Corse et Union Européenne.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

4. Accès au site

L’achat des produits proposés par Storm Bike peut s’effectuer :

· directement en magasin,

· par téléphone avec règlement à distance, · ou en ligne via le site www.storm-bike.fr.

5. Commande

5.1 Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.storm-bike.fr ou en magasin.

Les photos sont non contractuelles.

La disponibilité des produits dépend des stocks ou des délais d’approvisionnement.

5.2 Formation du contrat

La commande est considérée comme ferme dès validation par Storm Bike après réception du paiement intégral (voir article 6).

Une confirmation de commande est envoyée par email lorsque la commande est réalisée en ligne ou par téléphone.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

6.2 Paiement

· Motos neuves et d’occasion : paiement intégral obligatoire au moment de la commande, que celle-ci soit passée en magasin, par téléphone ou en ligne.

o Modes de paiement possibles :

§ carte bancaire via un lien sécurisé,

§ virement bancaire (commande validée à réception),

§ carte bancaire ou espèces en magasin.

o Aucune moto ne sera réservée sans règlement intégral préalable.

· Équipements et accessoires : paiement comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou espèces (en magasin).

En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison et réception

7.1 Délais

· Accessoires/équipements : expédiés sous 3 jours ouvrés, livraison moyenne sous une semaine.

· Motos : retrait en magasin, ou livraison possible uniquement sur devis spécifique.

7.2 Réception

L’acheteur doit vérifier l’état du produit à réception et refuser tout colis ou véhicule présentant des dommages apparents.

8. Droit de rétractation

· Accessoires/équipements (vente en ligne) : l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

· Motos (vente magasin/téléphone/ligne) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux véhicules motorisés immatriculés.

9. Garanties

Les produits vendus par Storm Bike bénéficient :

· de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

· de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),

· et de la garantie constructeur (selon les marques).

Toute mauvaise utilisation, négligence ou absence d’entretien exclut l’application de la garantie.

10. Service après-vente

Storm Bike dispose d’un atelier pour l’entretien et la réparation des motos. Les prestations sont réalisées selon devis accepté par le client.

11. Responsabilité

Storm Bike ne saurait être tenu responsable :

· d’une incompatibilité du produit avec un usage particulier non prévu,

· d’un retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure,

· de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.storm-bike.fr (textes, images, logos, photos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres clauses restent valables.

14. Non-renonciation

Le fait que Storm Bike n’exige pas l’application d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

16. Informatique et Libertés (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à boutique@storm-rc.com.

Storm Bike s’engage à ne pas transmettre ces données sans consentement.

17. Service client

Pour toute demande, l’acheteur peut contacter Storm Bike : · Email : boutique@storm-rc.com

· Adresse : PARC D’ACTIVITÉS ARBORA, 69510 Soucieu-en-Jarrest

18. Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris www.cm2c.net